1. Introduction
La présente politique décrit les éléments essentiels de la relation entre Nowarc.com et les données personnelles des utilisateurs, et a pour but de :
- nous assurer que les utilisateurs comprennent quelles données personnelles nous collectons, les motifs et les finalités de cette collecte et de notre utilisation, ainsi que les personnes avec lesquelles nous pouvons les partager ;
- expliquer comment nous utilisons les données personnelles que l’utilisateur partage avec nous afin d’offrir le meilleur service possible adapté à nos utilisateurs ;
- présenter les droits et les choix de l’utilisateur concernant les données personnelles que nous collectons et traitons, et fournir toute information sur la manière dont nous nous engageons à protéger sa vie privée.
Pour toute question ou demande de précision concernant la présente politique, il est recommandé de consulter la section « contacts » ci-dessous.
2. Quels types de données collectons-nous
Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez que notre entreprise collecte certaines de vos données personnelles. Cette page a pour but de vous indiquer quelles données nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons.Nous traitons principalement les données personnelles collectées au moment de l’inscription à notre service et/ou lors de l’utilisation de notre site.
Ces données personnelles peuvent être de types suivants :
- données fournies par l’utilisateur
- données que nous collectons automatiquement lors de l’utilisation du service Nowarc.com ;
- données personnelles collectées avec votre autorisation qui nous permettent de fournir des éléments/fonctionnalités supplémentaires.
2.1. Données fournies par l’utilisateur
Données de tiers
Si vous fournissez des données personnelles de tiers, comme celles de vos proches ou de vos amis, vous devez vous assurer que ces personnes ont été dûment informées et ont consenti au traitement concerné selon les modalités décrites dans la présente politique.
Données de mineurs de moins de 16 ans
Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez nous fournir aucune donnée personnelle ni vous inscrire sur Nowarc.com, et dans tous les cas, nous déclinons toute responsabilité en cas de fausses déclarations de votre part.
Si nous constatons l’existence de déclarations mensongères, nous procéderons immédiatement à la suppression de toute donnée personnelle acquise.
Si vous êtes un professionnel
Si vous êtes un professionnel, lorsque vous créez un compte professionnel, il vous est demandé de nous fournir certaines données, telles que :
- raison sociale de l’entreprise
- numéro de TVA intracommunautaire
- nom du contact
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- pays
- ville
- code postal
2.2. Données que nous collectons automatiquement lors de l’utilisation du service Nowarc.com
Il s’agit des données personnelles collectées automatiquement auprès de l’utilisateur lorsqu’il utilise le service Nowarc.com. Elles peuvent inclure :
- des informations sur le type d’abonnement au service Nowarc.com.
- des informations sur les interactions de l’utilisateur avec le service Nowarc.com, comprenant la date et l’heure des éventuelles demandes effectuées, les pages consultées sur le site, les vitrines créées, les contenus vidéo visionnés et les interactions avec d’autres utilisateurs de Nowarc.com. Ces informations peuvent également comprendre des données relatives à l’utilisation d’applications tierces et à la publicité reçue.
- le contenu de l’utilisateur (tel que défini dans les Conditions générales d’utilisation publiées sur Spotify), y compris les messages envoyés et/ou reçus via Nowarc.com et les interactions avec le service client de Nowarc.com.
- des données techniques pouvant inclure des informations sur les URL, les données des cookies, l’adresse IP de l’utilisateur, les types d’appareils utilisés pour accéder au service Nowarc.com ou s’y connecter, les identifiants uniques d’appareil, les attributs, le type de connexion réseau (par ex. Wi-Fi, 3G, LTE, Bluetooth) et le fournisseur, les performances du réseau et de l’appareil, le type de navigateur et la langue. De plus amples détails sur les données techniques que nous traitons sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies ;
- les données des capteurs mobiles générées par les mouvements ou l’orientation (par ex. accéléromètre ou gyroscope), nécessaires pour fournir certaines fonctionnalités spécifiques du service Nowarc.com.
2.3. Données personnelles collectées avec votre autorisation qui nous permettent de fournir des éléments/fonctionnalités supplémentaires
En plus des données mobiles que nous collectons pour fournir le service Nowarc.com (décrites ci-dessus), l’utilisateur a également la possibilité de consentir à la collecte de données personnelles supplémentaires depuis son appareil mobile afin de nous permettre de fournir des éléments/fonctionnalités améliorant l’expérience du service Nowarc.com.
Nous n’accéderons en aucun cas aux données personnelles énumérées ci-dessous sans avoir préalablement obtenu le consentement de l’utilisateur :
- photos personnelles : si l’utilisateur nous autorise à accéder à ses photos ou à son appareil photo, nous n’accéderons qu’aux images que l’utilisateur choisit de partager avec nous et aux métadonnées relatives à ces images, par exemple le type de fichier et la taille de l’image. Nous ne scannerons en aucun cas la bibliothèque de photos ou le rouleau de l’utilisateur et n’y importerons aucune donnée.
- localisation précise de l’appareil mobile : si l’utilisateur nous autorise à accéder à sa localisation précise, nous pourrons accéder au GPS ou au Bluetooth afin de fournir des fonctionnalités sensibles à la localisation dans le service Nowarc.com. Veuillez noter que cela n’inclut pas l’adresse IP de l’utilisateur. Nous utilisons l’adresse IP de l’utilisateur pour déterminer une localisation approximative, par exemple le pays dans lequel il se trouve, afin de respecter les accords de licence.
Nous nous réservons enfin le droit de collecter ces données personnelles si l’utilisateur s’inscrit à une période d’essai ou souscrit à l’un de nos abonnements payants, conformément aux Conditions générales d’utilisation. Les données personnelles exactes collectées varieront selon le mode de paiement, mais comprendront des informations telles que :
- nom
- date de naissance
- code postal
- numéro de téléphone
- numéro de TVA intracommunautaire
3. Comment utilisons-nous les données collectées
Nous utilisons les données collectées pour vous offrir chaque jour notre service, vous informer de nos activités commerciales ou vous proposer un service plus personnalisé et adapté à vos centres d’intérêt.
3.1. Pour vous garantir l’accès à nos services et en améliorer la prestation
Nous utilisons vos données pour vous garantir l’accès à nos services et assurer leur prestation, notamment pour :
- l’inscription et la création de votre page personnelle
- la publication d’annonces
- l’utilisation des fonctionnalités « Mettre en avant » et « Mettre en vitrine »
- les communications liées à la prestation du service
- la révision des annonces, la modération ou la suppression de contenus, la prévention de la fraude
- les activités de nature administrative, financière ou comptable, telles que celles relatives aux achats de services payants et à l’éventuelle récupération de créances
Ces traitements sont nécessaires pour fournir correctement les services de nowarc.com aux utilisateurs qui y adhèrent.
Pour vous informer de nos activités commerciales
Nous utilisons les données collectées, si vous nous avez expressément donné votre consentement, pour vous informer des activités promotionnelles susceptibles de vous intéresser. En particulier, nous les utilisons pour :
- vous communiquer des activités promotionnelles, commerciales et publicitaires concernant des événements, des initiatives ou des partenariats de Nowarc.com, par courrier électronique ou par SMS ; uniquement si vous êtes un professionnel, par téléphone avec un opérateur, pour le service client consistant à proposer des services dédiés avant et après la vente
- réaliser des activités d’analyse et de reporting liées aux systèmes de communication promotionnelle, comme la détection du nombre d’e-mails ouverts, des clics effectués sur les liens présents dans la communication, le type d’appareil utilisé pour lire la communication et le système d’exploitation correspondant, ou la liste des personnes désabonnées de la newsletter.
4. Partage des données personnelles
Les données personnelles suivantes seront toujours accessibles au public sur le service Nowarc.com : nom et/ou nom d’utilisateur, adresse et informations de géolocalisation, numéro de téléphone, photo de profil et photo en vitrine, adresse e-mail, numéro de TVA intracommunautaire.5. La transmission des données est-elle obligatoire
La transmission des données personnelles est obligatoire exclusivement pour les traitements nécessaires à la prestation des services offerts par Nowarc.com (tout refus pour les finalités de prestation du service rend l’utilisation de celui-ci impossible) ; elle est en revanche facultative pour les finalités promotionnelles, et tout refus de donner votre consentement n’aura aucune conséquence négative sur la prestation du service offert dans le cadre du site web www.nowarc.com.6. Qui sont les responsables du traitement
6.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est nowarc.com sous la forme juridique NOWARC SRLS.
6.2. Personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées
Les données collectées dans le cadre de la prestation du service pourront être communiquées à :
- des sociétés qui assurent des fonctions étroitement liées et nécessaires au fonctionnement – y compris technique – des services de nowarc.com, telles que des fournisseurs de services d’e-mailing marketing.
- des organismes et autorités administratives et judiciaires en vertu des obligations légales
- des personnes autorisées au traitement par NOWARC SRLS.
Nous ne cédons ni ne vendons en aucun cas de données personnelles à des tiers.
7. Comment pouvez-vous obtenir des informations sur vos données, les modifier, les supprimer ou en obtenir une copie
7.1. Accès aux données personnelles depuis votre espace réservé et retrait du consentement
En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment consulter vos données personnelles dans votre espace réservé en vous connectant à votre compte et en cliquant sur la section « Modifier le profil ».
N’oubliez pas également qu’il est toujours possible de retirer à tout moment les consentements que vous avez fournis en envoyant un e-mail avec pour objet « RETRAIT DES CONSENTEMENTS » à l’adresse : info@nowarc.com.
7.2. Exportation et suppression du traitement des données personnelles
Pour exporter vos données personnelles ou demander leur suppression, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse e-mail info@nowarc.com depuis la boîte de réception avec laquelle vous vous êtes inscrit sur nowarc.com.
Vos données personnelles seront exportées sous 30 jours ou, dans le cas où l’exportation s’avérerait particulièrement complexe, sous trois mois.
La suppression sera effectuée dans les délais techniques prévus et conformément à la période de conservation précisée au point 5 suivant.
7.3. Exercice de vos droits
Toute personne physique utilisant notre service peut :
- obtenir à tout moment du responsable des informations concernant l’existence de ses données personnelles, leur origine, les finalités et les modalités de leur traitement et, le cas échéant, obtenir l’accès aux données personnelles et aux informations visées à l’article 15 du RGPD
- demander la mise à jour, la rectification, le complément, la suppression, la limitation du traitement des données dans le cas où l’une des conditions prévues à l’article 18 du RGPD est applicable, leur anonymisation ou le blocage des données personnelles traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées et/ou traitées ultérieurement
- s’opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte et du traitement des données personnelles prévues aux fins d’information commerciale ou d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales. Chaque utilisateur a également le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait
- recevoir ses données personnelles, fournies en connaissance de cause et activement ou par l’utilisation du service, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, et les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave
- déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données personnelles en Italie
Nous vous rappelons que pour toute question ou demande relative à vos données personnelles et au respect de votre vie privée, vous pouvez écrire à l’adresse dédiée info@nowarc.com.
8. Comment et combien de temps vos données seront-elles conservées
Les données personnelles seront conservées sous forme papier et/ou électronique/informatique pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées au point 3, dans le respect de votre vie privée et des réglementations en vigueur. Dans le cas d’utilisateurs actifs, les annonces et les contenus générés par l’utilisateur seront conservés pendant 36 mois pour des raisons de sécurité, de prévention et de modération des contenus et/ou des comportements contraires aux conditions du service de nowarc.com, afin d’en assurer une meilleure qualité, également en collaboration avec les Autorités.
À des fins d’analyse destinées au développement et à l’amélioration du service, les données personnelles de l’utilisateur pourront être soumises à la même période de conservation.
À des fins de marketing, nous conservons vos données pendant une durée maximale égale à celle prévue par la réglementation applicable (respectivement 24 et 12 mois).
Les factures, les documents comptables et les données relatives aux transactions sont conservés pendant 11 ans conformément à la loi (y compris les obligations fiscales).
Dans le cas d’un exercice du droit à l’oubli par une demande de suppression expresse des données personnelles traitées par le responsable, nous vous rappelons que ces données seront conservées sous forme protégée et avec un accès limité, uniquement à des fins d’établissement et de répression des infractions, pendant une période ne dépassant pas 12 mois à compter de la date de la demande, puis seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
Nous vous rappelons enfin que, pour les mêmes finalités, les données relatives au trafic télématique, à l’exclusion des contenus des communications, seront conservées pendant une période ne dépassant pas 6 ans à compter de la date de communication, conformément à l’art. 24 de la loi n° 167/2017, qui a transposé la directive UE 2017/541 en matière de lutte contre le terrorisme.
9. Comment assurons-nous la protection de vos données
Les données sont collectées par les personnes indiquées au point 3, conformément aux indications de la réglementation de référence, en accord avec les mesures de sécurité prévues par le RGPD (art. 32) pour leur traitement au moyen d’outils informatiques, manuels et automatisés, et selon des logiques étroitement liées aux finalités indiquées au point 1, et en tout cas de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données elles-mêmes. Les données ainsi saisies pourront être vérifiées dans le seul but d’identifier des activités illicites ou des contenus non conformes aux Conditions générales du Service, mais ne seront pas traitées ni communiquées à des fins commerciales ou promotionnelles.
10. Informations complémentaires
10.1. Moteurs de recherche
Les informations relatives aux annonces publiées sur nowarc.com seront visibles dans les recherches effectuées dans le moteur de recherche interne et pourraient être mises à la disposition de moteurs de recherche tiers, car l’indexation des contenus par des moteurs tiers est autorisée. Dans le cas où la page relative à l’annonce aurait déjà été supprimée de nowarc.com, il est possible que la copie en cache persiste dans les résultats de recherche pendant quelques jours. Les résultats de recherche ne sont pas gérés par nowarc.com, mais l’utilisateur peut signaler la suppression de la page et demander directement au moteur de recherche tiers de mettre à jour la copie en cache.