Conditions générales

1. Objet et contenu :

Nowarc srls (C.F – P.IVA 01741540197) (ci-après le site, l’entreprise), est une société de services informatiques et télématiques dont le siège social est situé Via F. Aporti 8, 26100 – Cremona (CR) Italie, qui met à la disposition des utilisateurs souhaitant en bénéficier un service (ci-après, le « Service ») basé sur le web permettant de publier et de consulter des annonces et des insertions de personnes physiques exerçant une activité de nature commerciale, ayant l’intention d’aliéner ou d’acheter des biens. Le Service propose également la vente d’espaces publicitaires sur le site « www.nowarc.com ». Le Service permet en outre aux annonceurs utilisateurs intéressés par ce qui est publié d’entrer en contact les uns avec les autres.

2. Titularité de la plateforme :

Nowarc srls est l’unique titulaire de la plateforme web « nowarc.com », par l’intermédiaire de laquelle le Service est géré, ainsi que de tous les droits y afférents et découlant de l’exploitation de ladite plateforme.

3. Applicabilité des conditions :

les présentes Conditions Générales s’appliquent aussi bien aux Utilisateurs qui utilisent le Service pour consulter les annonces qu’aux Utilisateurs annonceurs et, en général, à tout utilisateur qui bénéficie des Services offerts par l’Entreprise (ci-après « Utilisateur » ou, collectivement, « Utilisateurs »).

4. Conditions d’utilisation du Service :

l’utilisation active du Service, entendue comme la demande d’informations et la publication d’annonces, est autorisée uniquement aux Utilisateurs majeurs selon la loi italienne (de plus de 18 ans) à la suite d’une inscription obligatoire. Cette dernière s’effectue par l’utilisation d’un code d’identification, d’un « nom d’utilisateur » (login) et d’un mot-clé (mot de passe) choisis par les Utilisateurs et communiqués à Nowarc srls via le formulaire d’inscription de la plateforme. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la connaissance par des Tiers de ses identifiants d’authentification pourrait permettre à ces derniers l’utilisation indue des services qui lui sont attribués ; il s’engage, par conséquent, à conserver et à utiliser ces identifiants avec la plus grande confidentialité et diligence. L’« Utilisateur » s’engage, en outre, à communiquer rapidement par écrit à Nowarc srls toute utilisation non autorisée de son login et/ou mot de passe et toute autre violation de la sécurité dont il viendrait à avoir connaissance, y compris son éventuel vol, égarement ou perte. L’éventuelle utilisation du Service par des Utilisateurs mineurs présuppose et implique l’autorisation et la supervision des parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale ou la tutelle, lesquels assumeront toute responsabilité découlant des actes du mineur envers Nowarc srls et les tiers impliqués à quelque titre que ce soit. La simple consultation du site, sans aucune interaction active, est en revanche librement autorisée à tous sans frais. Le Vendeur garantit que toutes les conditions relatives à sa proposition ne sont pas en contradiction avec les lignes directrices exposées. Cela signifie que le Vendeur est tenu de vérifier attentivement que les conditions de chaque article proposé sont conformes à toutes les lois en vigueur, y compris les réglementations relatives à la protection des consommateurs. Les Utilisateurs s’engagent, en outre, à ne pas faire un usage abusif des contacts présents à quelque titre que ce soit sur la plateforme de Nowarc srls. À titre indicatif, mais non exhaustif, il est interdit d’envoyer de la publicité, du matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation non autorisée ou non demandée par e-mail ou par tout autre moyen de contact. Afin d’offrir la meilleure expérience utilisateur, nous pourrions utiliser ou recommander l’utilisation de services (complémentaires) de tiers, tels que les fournisseurs de services de paiement ou d’expédition (« Fournisseurs de services tiers »). Notre Site en ligne pourrait contenir des liens vers les sites web de ces Fournisseurs de services tiers. L’utilisation de tels produits, services, applications ou sites web pourra être régie et soumise aux conditions générales et aux politiques de confidentialité du Fournisseur de services tiers concerné.

5. Responsabilité de l’utilisateur :

L’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’utilisation du Service (entendu expressément en ce qui concerne les fonctions de publication, de consultation, de gestion des insertions, de contact entre Utilisateurs et de vente-achat de biens) et est, par conséquent, l’unique garant et responsable de la provenance et de l’authenticité des biens et des offres proposées par l’intermédiaire du Service, ainsi que de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la licéité des insertions et de son comportement dans le cadre du contact entre Utilisateurs. L’Utilisateur garantit la disponibilité et/ou la titularité du bien faisant l’objet des insertions concernées, ainsi que le fait que ses annonces ne violent aucun droit d’auteur et/ou droit de propriété industrielle et/ou autre droit de tiers. En cas de contestations par des tiers à l’encontre de toute annonce ou conduite qui lui est liée, mise en œuvre par son auteur, l’Utilisateur auteur de l’annonce ou de la conduite contestée en assume l’entière et exclusive responsabilité, s’engageant à tenir Nowarc srls indemne de tout dommage, perte ou dépense. L’Utilisateur s’engage à utiliser le formulaire de réponse à l’annonce dans le seul but de prendre contact et d’échanger des informations avec les autres Utilisateurs concernant les annonces, en utilisant un langage approprié, dans le respect de la loi, de l’éthique et de la netiquette. L’Utilisateur, en outre, assume toute responsabilité pour les éventuels dommages pouvant être causés à son système informatique par l’utilisation du Service.

6. Limitation des responsabilités :

Nowarc srls ne donne aucune garantie quant au contenu, à la provenance, à l’authenticité, à l’exhaustivité et à l’exactitude des insertions publiées, y compris en ce qui concerne les données publiées et/ou les informations ultérieurement fournies par l’utilisateur, et/ou en ce qui concerne le nombre ou la qualité des résultats obtenus par l’intermédiaire du Service. Dans tous les cas, Nowarc srls se réserve, à tout moment, le droit d’évaluer, d’approuver, de supprimer ou d’empêcher l’insertion d’annonces, dès lors que celles-ci s’avèrent, à quelque titre que ce soit, préjudiciables à l’Entreprise ou à d’autres tiers. Le site se réserve en outre le droit d’interdire la consultation ou le contact par l’intermédiaire du formulaire de réponse à l’annonce chaque fois que, à son seul et souverain jugement, l’utilisation du Service par un Utilisateur se rapporte à des objets marchands particuliers dont l’échange est considéré comme interdit en vertu de la loi, ou peut être considéré comme préjudiciable et offensant pour les droits ou prérogatives de Nowarc srls ou d’autres tiers. Il est entendu, en tout état de cause, que même en cas d’évaluation et d’approbation des insertions, Nowarc srls ne donne aucune garantie quant à leur contenu, leur exhaustivité et leur exactitude. Les parties déclarent considérer que Nowarc srls est, en tout état de cause, étrangère aux négociations pouvant naître de l’utilisation du Service de base et du service Nowarc Shop et, par conséquent, l’Entreprise ne garantit ni la bonne foi de celles-ci ni/ou leur issue positive définitive. En conséquence, aucune demande de remboursement, de restitution, d’indemnisation, de réparation et/ou de dédommagement à quelque titre que ce soit ne peut être adressée à Nowarc srls. L’Entreprise ne pourra, en outre, en aucun cas être tenue responsable d’éventuels retards de livraison des biens achetés par l’intermédiaire du service offert et du service Nowarc Shop. Le Service est offert par l’intermédiaire du site www.nowarc.com, lequel peut contenir des bannières/liens vers d’autres sites Internet ou applications qui ne sont pas sous le contrôle de Nowarc srls. La publication desdites bannières/liens n’implique aucune approbation, garantie ou aval de la part de Nowarc srls concernant les sites concernés et leurs contenus, dont elle n’est responsable à aucun titre. L’Utilisateur s’engage à reconnaître que l’Entreprise n’est en aucun cas responsable, à titre purement indicatif, de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité desdits sites tiers, ni de leur respect des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, et n’est pas non plus responsable de leur éventuelle contravention à la loi et/ou à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et/ou à la morale. En particulier, l’Utilisateur reconnaît et prend acte que l’introduction des informations dans l’espace et leur diffusion consécutive sur le réseau Internet, par l’intermédiaire des Services de Nowarc srls, sont effectuées exclusivement à ses propres risques. L’Utilisateur reconnaît que le réseau Internet n’est pas contrôlé par Nowarc srls et que, en raison de sa structure particulière, aucune entité publique ou privée, ni même Nowarc srls, n’est en mesure de garantir et de surveiller les performances et la fonctionnalité des branches du réseau et de contrôler les contenus des informations qui sont transmises par l’intermédiaire de son propre réseau. Pour cette raison, l’Utilisateur prend acte et accepte qu’aucune responsabilité ne puisse être imputée à Nowarc srls pour la transmission ou la réception d’informations illégales de quelque nature que ce soit. L’Utilisateur accepte de dégager Nowarc srls de toute action en responsabilité qui pourrait être engagée par des Tiers relativement à des violations des lois nationales ou internationales commises par l’Utilisateur. L’Utilisateur devra supporter tous les coûts, dédommagements et frais, y compris les éventuels frais juridiques, découlant de telles actions en responsabilité et s’engage à informer Nowarc srls si une telle action en responsabilité devait être engagée à son encontre. Nowarc srls n’assume, en aucun cas, aucune responsabilité pour les informations, les données et les contenus introduits ou transmis et, en tout état de cause, traités par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Service et, en général, pour l’usage fait par ce dernier dudit Service, et se réserve le droit d’adopter toute initiative et action visant à protéger ses droits et intérêts, y compris la communication aux personnes impliquées des données permettant l’identification de l’Utilisateur. L’Utilisateur, dégageant ainsi Nowarc srls de toute responsabilité relative, prend acte et accepte que : a) l’utilisation des services fournis en collaboration avec d’autres infrastructures (nationales et internationales) est limitée aux frontières et aux règles établies par les gestionnaires desdits services, ainsi qu’aux législations en vigueur dans les pays qui hébergent ces services et aux législations internationales en la matière ; b) des interruptions techniques des services dues à des pannes et dysfonctionnements des machines et des logiciels, qu’ils soient la propriété de Nowarc srls ou de ses fournisseurs, restent toujours possibles ; c) compte tenu de la nature même des services Internet, il n’est pas possible d’assurer aucune garantie quant à la disponibilité constante du Service et/ou à la transmission et réception certaines des informations et/ou à la livraison et réception des messages de courrier, ne pouvant garantir avec une certitude absolue même leur confidentialité et leur caractère confidentiel. Nowarc srls s’engage, en tout état de cause, à assurer le meilleur fonctionnement du système, mais n’assume aucune responsabilité, tant envers ses Utilisateurs qu’envers des Tiers, pour les retards, le mauvais fonctionnement, la suspension et/ou l’interruption de la fourniture du Service déterminés par des causes qui ne lui sont pas imputables, telles que, à titre indicatif mais non exhaustif : a) cas fortuit, événements catastrophiques et force majeure ; b) fait d’un tiers (à titre indicatif mais non exhaustif : publication non autorisée par des tiers des textes introduits par l’Utilisateur dans toute zone de messagerie, publique ou privée) ; c) utilisation incorrecte ou non conforme du Service par l’Utilisateur, des présentes Conditions Générales, ou en tout cas manquement de l’Utilisateur à ses obligations ; d) pannes et dysfonctionnements des machines et des logiciels, qu’ils soient la propriété de Nowarc srls ou de ses fournisseurs. Il est entendu que, dans les cas susmentionnés, Nowarc srls ne répondra d’aucune perte, dommage ou préjudice subi et/ou pouvant être subi par l’Utilisateur et/ou par des Tiers, qu’ils soient directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, parmi lesquels figurent, à titre indicatif mais non exhaustif, les pertes économiques/financières, de commerce, de recettes et de bénéfices et/ou de fonds de commerce ; l’Utilisateur, par conséquent, prend acte et accepte qu’il n’aura rien à réclamer à Nowarc srls à titre de réparation, d’indemnisation, de remboursement ou à tout autre titre pour ce qui est décrit ci-dessus.

7. Limitation de la fourniture du Service :

En plus des cas prévus par les clauses des présentes Conditions Générales, Nowarc srls se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou en partie, à tout moment, même sans préavis, la fourniture du Service : a) si Nowarc srls, à son seul et souverain jugement, a des motifs de croire que l’Utilisateur a violé les dispositions contenues dans le présent contrat ; b) en cas de pannes du réseau et des appareils de fourniture du service dues à un cas fortuit ou à la force majeure, ainsi que dans le cas de modifications et/ou de maintenances non programmables et/ou imprévisibles et techniquement indispensables ; c) en cas de pannes et dysfonctionnements des machines et des logiciels, qu’ils soient la propriété de Nowarc srls ou de ses fournisseurs, ou en cas d’activité et/ou d’inaction de ces derniers ou en raison des équipements appartenant à l’Utilisateur ; d) si des raisons motivées de sécurité et/ou de garantie de confidentialité le justifient ; e) en cas de panne et/ou de dysfonctionnement des serveurs et d’autres dispositifs électroniques, même ne faisant pas partie intégrante du réseau Internet, des logiciels installés, de virus informatiques, ainsi que des actions de hackers ou d’autres utilisateurs ayant accès au réseau, ou en tout cas de dysfonctionnement entraînant un danger pour le réseau et/ou pour les personnes. L’Utilisateur prend acte et accepte que, dans tous les cas susmentionnés, et dans tout cas où se manifestera une suspension et/ou une interruption du Service, même non dépendante de faits imputables à Nowarc srls, cette dernière ne sera en aucun cas responsable envers l’Utilisateur ou quiconque de l’indisponibilité du Service, ne garantissant en tout état de cause ni la continuité du Service, ni l’intégrité des données stockées ou envoyées par l’intermédiaire du système de Nowarc srls et/ou par Internet. L’Utilisateur, par conséquent, prend acte et accepte qu’il ne pourra formuler aucune demande de réparation des dommages, de remboursement ou d’indemnisation à l’encontre de Nowarc srls pour la suspension ou l’interruption du Service survenue et le dégage, maintenant pour toujours, de toute responsabilité à cet égard.

8. Données personnelles :

Nowarc srls garantit le respect de la réglementation prévue par le D. Lgs. 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles, mais n’est pas responsable en cas d’utilisation abusive des données personnelles des Utilisateurs publiées par ces derniers sur la plateforme en correspondance avec l’annonce ou leur propre page personnelle.

9. Juridiction, loi applicable et tribunal compétent :

Les relations entre Nowarc srls et les Utilisateurs sont régies par la loi et la juridiction italiennes, sur la base desquelles les présentes Conditions Générales devront également être interprétées. Sauf disposition contraire des normes impératives, le Tribunal de Crémone sera exclusivement compétent pour trancher tout litige pouvant survenir concernant la validité, l’application, l’interprétation et l’exécution du présent contrat.

10. Validité des présentes conditions générales :

les présentes Conditions Générales du Service sont considérées comme applicables, dans la mesure de leur compatibilité, même en cas d’accords ultérieurs, différents et spécifiques relatifs aux services de paiement. Nowarc srls peut néanmoins apporter unilatéralement à tout moment des modifications aux présentes Conditions Générales en en faisant part sur sa plateforme web. Clauses abusives : L’Utilisateur déclare, conformément aux articles 1341 et 1342 du c.c. et aux effets qui en découlent, avoir lu attentivement et accepter expressément les clauses contractuelles aux numéros : 4. (Conditions d’utilisation du service) ; 5. (Responsabilité de l’utilisateur) ; 6. (Limitation des responsabilités) ; 9. (Limitation de la fourniture du Service) ; 10. (Publication en série d’annonces) ; 7. (Limitation du contenu des publications) ; 8. (Données personnelles) ; 9. (Juridiction, loi applicable et tribunal compétent) ; 10. (Validité des présentes conditions générales).